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Wealth Planning & Family Services | 24 mars 2023

Votre résidence secondaire sur votre déclaration d’impôts

Quelles sont les règles fiscales applicables à votre résidence secondaire ? Quelles sont les règles fiscales applicables à votre résidence secondaire ? Kizzy Wandelaer, directrice exécutive de KPMG Tax, Legal and Accountancy – Corporate Tax, vous présente brièvement trois notions.

Revenu cadastral

« Ce concept a été inventé en Belgique. Si vous utilisez ce terme ailleurs, personne ne saura de quoi vous parlez. Pour les biens étrangers, vous devez déclarer la valeur locative brute, la valeur estimée si vous louez votre résidence secondaire. En fait, notre revenu cadastral est déterminé selon la même logique. Mais les données utilisées sont aujourd’hui souvent obsolètes. »

 

Convention de double imposition

« Votre résidence secondaire est imposée dans le pays où elle est située. Le pays en question choisit la manière dont il perçoit l’impôt ; le fisc belge n’intervient pas dans ce domaine. En France, en Espagne ou en Italie, vous devez donc vousmême déposer une déclaration. La Belgique a conclu des conventions de double imposition avec la plupart des pays européens. Elles servent à échanger des informations fiscales entre différents pays. Vous n’êtes pas imposé(e) en Belgique sur la valeur locative brute de votre bien étranger. Néanmoins, le fisc veut disposer de ces informations. »

 

Exonération avec réserve de progressivité

« Vous louez votre résidence secondaire en tant que personne physique (donc pas en tant que société) ? En Belgique, les revenus locatifs réels ne sont pas imposés. Pour une résidence secondaire étrangère, ce sont les règles du pays où se trouve votre bien qui s’appliquent. Dans ce cas, vous devez déclarer les revenus locatifs réels dans votre déclaration fiscale belge, mais ils sont exonérés. L’inconvénient ? Il s’agit d’une exonération avec réserve de progressivité. Cela signifie que vos revenus locatifs à l’étranger pourraient vous faire passer à une tranche d’imposition supérieure. Les biens immobiliers en Belgique ne sont pas pris en compte dans le barème progressif de l’impôt. Une règle tirée par les cheveux, mais incluse dans toutes les conventions de double imposition. Heureusement, l’inconvénient financier reste généralement limité ».

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