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Mercier Van Lanschot, succursale belge de Van Lanschot Kempen N.V. (société de droit néerlandais) (ci-après « Mercier Van Lanschot ») prie le visiteur de ce site web de lire attentivement ce Disclaimer avant toute première utilisation du site. Le visiteur prend connaissance du fait que ce site et les informations qu’il contient s’adressent exclusivement aux personnes résidant en Belgique. Les visiteurs qui ne résident pas en Belgique sont priés de quitter ce site.

1. Propriétaire du site

Le propriétaire du site est Mercier Van Lanschot, ayant son siège statutaire Hooge Steenweg 29, 5211 JN ’s-Hertogenbosch, soumise au contrôle de De Nederlandsche Bank (DNB) et dont la succursale belge est établie à 2018 Antwerpen, Desguinlei 50, RPM Anvers BE0873296641, téléphone +32 3 286 78 00, e-mail info@merciervanlanschot.be. La succursale belge est agréée comme établissement de crédit et placée sous la surveillance de la Banque nationale de Belgique (contrôle prudentiel) et de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) (protection et information des investisseurs et des consommateurs).

 

Les coordonnées de contact se trouvent sur www.nbb.be et www.fsma.be.

 

2. Accès au site

Le visiteur de ce site se déclare d’accord avec ce Disclaimer par le seul fait qu’il visite ce site. Le Règlement général des opérations bancaires s’applique à ce site, sauf si ce Disclaimer y déroge. Le Règlement général des opérations bancaires peut être consulté ici. Le visiteur qui n’est pas d’accord avec les Conditions générales est tenu de quitter le site. 

 

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3. Droit de propriété intellectuelle

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4. Informations mentionnées sur le site

Les informations et données mentionnées sur ce site ont une valeur purement informative. Pour les informations fournies, Mercier Van Lanschot peut utiliser des sources de tiers que Mercier Van Lanschot juge fiables et précises. Il est néanmoins possible que les informations soient inexactes ou dépassées. Mercier Van Lanschot ne peut être tenue responsable d’informations erronées ou dépassées fournies par des tiers. Mercier Van Lanschot ne garantit pas non plus à l’utilisateur que les informations ou données lui soient (ou puissent lui être) applicables ou soient (ou puissent être) adaptées à sa situation. Aucun droit ne saurait découler des informations fournies.

 

4.1 Aucune offre de services ou d’instruments

Les informations et données sur ce site ne constituent aucune offre de services bancaires ou d’investissement, de services d’assurance ou d’autres services par Mercier Van Lanschot. Les informations et données sur ce site n’ont pas non plus pour but de constituer une offre d’instruments financiers, sauf si le prospectus d’un instrument spécifique est publié sur le site. Dans ce cas, le visiteur est tenu de prendre connaissance de l’article 4.2.

 

4.2 Aucun conseil de services ou d’instruments

Les informations et données sur ce site ne constituent pas un conseil d’investissement. Ces informations et données ne constituent pas non plus un conseil d’ordre financier, fiscal, comptable ou juridique.

 

Pour des conseils en investissement, le visiteur est tenu de s’adresser directement à Mercier Van Lanschot. Mercier Van Lanschot conseille au visiteur de n’utiliser les informations qu’après concertation avec son conseiller en investissement. Mercier Van Lanschot fournit uniquement des conseils en investissement dans le cadre d’un contrat de conseil en investissement. Le visiteur qui a un tel contrat avec Mercier Van Lanschot prendra note du fait que les informations reprises sur le site ne cadrent pas dans ce contrat, et ne modifient ou ne complètent pas celui-ci.

 

L’offre d’instruments via le site ne constitue pas non plus un conseil d’investissement. Cela signifie que Mercier Van Lanschot ne peut pas juger si ces instruments conviennent ou sont appropriés pour le visiteur. Le visiteur devra contacter Mercier Van Lanschot afin de pouvoir vérifier l’adéquation ou le caractère approprié de ces instruments.
Ceci s’applique également aux informations et publications relevant des « études et nouvelles », qui sont de nature générale et qui ne sont pas destinées à un investisseur individuel. Le but des « études et nouvelles » est uniquement de fournir au visiteur des nouvelles d’ordre macro-économique et économico-financier, sans donner des conseils d’investissement.

 

Le visiteur est également prié de prendre connaissance des disclaimers ou des informations juridiques figurant dans les publications sous « études et nouvelles ».

 

4.3 Modification des informations

Mercier Van Lanschot se réserve le droit de modifier ou supprimer les informations sur le site ou d’interrompre l’accès continu aux informations, et ce sans avertissement préalable.

 

5. Responsabilité

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6. Liens hypertextes

6.1 Vers des sites de tiers

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6.2 Vers le site de Mercier Van Lanschot

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8. Droit applicable

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Mercier Van Lanschot n’est en aucun cas responsable d’éventuelles infractions à une législation non belge résultant de cette consultation ou de cette utilisation.

 

Tout litige dans le cadre des présentes conditions générales relève de la compétence exclusive des tribunaux belges, sans préjudice du fait que Mercier Van Lanschot puisse choisir un autre tribunal compétent pour un litige déterminé en raison d’une législation spécifique.

 

Mercier Van Lanschot NV, succursale belge

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Tel +32 (3) 286 78 00 

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