Wealth Planning | 14 février 2023
Envisagez-vous d'investir au lieu d'épargner ? Il est toutefois essentiel, en tant qu'investisseur novice, de bien vous informer sur les conséquences fiscales de vos opérations de bourse.
Taxe sur les opérations de bourse (TOB)
Une taxe boursière doit être payée sur chaque opération d’achat ou de vente de la plupart des titres côtés en Bourse. La taxe s’applique également aux titres non cotés en Bourse, tels que les fonds de placement les plus classiques. La souscription de (nouveaux) titres est exemptée de taxe boursière.
Si vous avez un compte-titres auprès d'une banque belge, celle-ci prélèvera la taxe au moment de la transaction et la reversera à l’administration fiscale belge. Si vous détenez un compte-titres auprès d'une banque étrangère, vous devez calculer vous-même la taxe boursière, la déclarer et la payer.
30 % d’impôt sur les dividendes et intérêts
Les dividendes (actions et fonds de placement) et les intérêts sont soumis à un impôt sur le revenu de 30 %.
Si vous détenez un compte-titres auprès d'une banque belge, celle-ci prélèvera l’impôt au moment du paiement du dividende / de l’intérêt, sous la forme d’un précompte mobilier (PM), et le reversera à l’administration fiscale. Ce PM est libératoire, de sorte que vous ne devez plus déclarer les revenus dans votre déclaration fiscale.
S’il s’agit d’un dividende ou d’un intérêt d’un émetteur étranger, il est possible que le pays de l’émetteur procède d’abord lui-même à une retenue à la source sur le revenu. La retenue à la source étrangère est déduite du dividende pour le calcul du PM belge.
Impôt sur la plus-value des fonds de placement
En Belgique, un impôt sur la plus-value s’applique également aux fonds. C’est le cas pour les fonds de placement constitués à plus de 10 % de créances. Vous vendez votre fonds ? Dans ce cas, vous payez un impôt de 30 % sur la différence entre la composante d’intérêts (le ‘Taxable Income per Share ou ‘TIS’) à la vente et la composante d'intérêts à l’achat.
En l’absence de calcul du ‘TIS’, il existe une méthode ‘fall back’ pour être taxé sur la différence entre la valeur de vente et la valeur d’achat, multipliée par l’asset test. À défaut, la totalité de la plus-value sera soumise à un impôt de 30 %.
Taxe sur les comptes-titres
Il existe une taxe sur les titres de 0,15 % qui s’applique aux comptes-titres ayant une valeur moyenne d’au moins 1 million d’euros, mesurée sur 4 dates de référence.
Investir sur la base d’informations fiables est essentiel
Les experts en placements de Van Lanschot se font un plaisir de vous guider dans le monde des investissements et de vous informer sur tous les points importants en matière fiscale qui y sont liés.
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