Le saut de génération : une double économie en termes de droits de succession

Qu’est-ce que le saut de génération ?

Rien de tel qu’un exemple pour l’expliquer. Si la mère de Pierre décède, il devra payer des droits de succession sur l’héritage. Et plus tard, quand Pierre décédera, ses enfants (Julie et Olivier) devront à nouveau payer sur cet héritage. Supposons que la mère de Pierre décide de donner un peu à ses petits-enfants de son vivant : elle réalise alors une double économie en termes de droits de succession.

 

Cette double économie s’applique également si vous voulez faire une donation à un neveu ou à une nièce. Si vous n’avez pas d’enfants, votre héritage à votre décès revient en principe à vos frères et sœurs, qui paient des droits de succession. À leur décès, leur héritage reviendra à leurs enfants (vos neveux et nièces), qui devront à nouveau payer des droits de succession.

 

Saut de génération par donation 

Le saut de génération peut se faire par testament, mais aussi par donation. Nous examinons ici la technique de la donation. Dans ce cadre, il y a deux options : soit vous faites une donation de votre vivant (dans ce cas, c’est vous qui contrôlez tout), soit vous optez pour la donation intergénérationnelle en Flandre. 

 

Donation de votre vivant 

La donation à vos petits-enfants peut se faire de la même manière que la donation à votre propre enfant : vous pouvez opter pour le don manuel ou bancaire ou encore pour la donation notariée.

 

Pour un don manuel ou bancaire aux petits-enfants ne dépassant pas 12.500 euros, il existe en Flandre une exonération de droits de succession. C’est le cas lorsque vous effectuez un don manuel ou un don bancaire de 12.500 euros à vos petits-enfants et que vous décédez dans les trois ans. 

 

Pourquoi le montant de 12.500 euros ? Parce que ce montant fait l’objet d’une réduction d’impôt. Et cette réduction d’impôt est égale au montant qui aurait dû être payé en droits de succession. L’exonération jusque 12.500 euros s’applique par grand-parent et par petit-enfant. Dans l’exemple ci-dessus, Julie et Olivier pourraient donc recevoir chacun 25.000 euros de leurs grands-parents, exonérés de droits de succession

 

En Flandre et à Bruxelles, le taux des droits de donation à un petit-enfant est de 3 % et en Wallonie de 3,3 %. Les tarifs sont différents pour une donation à votre neveu ou nièce. Selon la région, vous payez alors 5,5 % ou 7 % de droits de donation. Vous pouvez donc réaliser une belle économie en faisant cette donation à la prochaine génération.

 

Donation transgénérationnelle 

Que signifie la donation transgénérationnelle ? En tant que parent, vous acceptez initialement l’héritage de vos propres parents, sur lequel vous payez le taux normal de droits de succession. L’étape suivante consiste, en tant que parent, à transmettre l’héritage en tout ou en partie, dans un délai d’un an, à vos descendants (et donc pas à vos neveux et nièces).

 

En tant que parent, vous déterminez vous-même la partie de l’héritage de vos parents que vous gardez pour vous et la partie qui peut déjà être transmise à la génération suivante. La donation transgénérationnelle doit absolument être effectuée par une donation notariée, mais elle est exonérée de l’impôt sur les donations. Cela signifie que vous pouvez, de cette manière, transmettre à la fois des biens mobiliers et immobiliers dont vous avez hérité à vos propres enfants, dans l’année et sans aucun impôt sur les donations.

 

La donation transgénérationnelle s’applique uniquement en Flandre. En Wallonie, un décret prévoyant un dispositif similaire a déjà été publié en mai 2019, mais ce décret n’est malheureusement pas encore en vigueur.