A la une : les différents régimes matrimoniaux en Belgique
Lorsque vous décidez de vous marier avec votre partenaire, il y a plus que la simple romance de votre jour de mariage. Un élément important d'une relation durable est le régime matrimonial. En effet, il détermine, entre autres, qui est propriétaire de quels biens et comment ceux-ci sont répartis en cas de divorce ou de décès. Dans cet article, nous abordons l'importance du contrat de mariage et mettons en avant les trois régimes matrimoniaux possibles en Belgique.
Quel régime matrimonial choisir ?
Quiconque décide de se marier doit inévitablement se poser la question du régime sous lequel il ou elle souhaite se marier. Le droit matrimonial en Belgique reconnaît trois régimes matrimoniaux différents : la communauté de biens, la séparation de biens et la communauté universelle. Ci-dessous, nous expliquons les trois régimes matrimoniaux différents, mais d'abord : que se passe-t-il si vous ne choisissez pas ?
Que se passe-t-il si vous ne choisissez pas de régime matrimonial ?
Si vous décidez de ne pas conclure de contrat de mariage, vous vous mariez automatiquement sous le régime de la communauté de biens. C'est le régime légal qui s'applique automatiquement – par défaut. Cependant, si vous souhaitez déroger, en raison de votre situation personnelle et/ou financière, au régime légal et préférez vous marier sous un autre régime matrimonial, vous devez établir un contrat de mariage.
Un contrat de mariage doit toujours être passé devant un notaire et ce avant de se marier officiellement.
Communauté de biens : le régime matrimonial légal
Le régime de la communauté de biens, l'option standard lorsqu'aucun contrat de mariage n'est conclu, se caractérise par l'existence de trois patrimoines : le patrimoine commun des époux et les patrimoines propres de chaque époux.
Les biens acquis avant le mariage ainsi que ceux que les époux acquièrent pendant le mariage par donation ou héritage font partie des patrimoines propres. En revanche, les revenus provenant des biens propres appartiennent à la communauté, sauf stipulation contraire dans le contrat de mariage.
Essentiel au régime de la communauté de biens est que les revenus professionnels font automatiquement partie du patrimoine commun. Cette règle rend le régime de la communauté de biens équitable si l'un des époux n'est pas actif professionnellement pour s'occuper de la famille, tandis que l'autre époux développe une carrière.
Les dettes professionnelles contractées par l'un des époux appartiennent également au patrimoine commun. Ces dettes peuvent donc être recouvrées sur les revenus professionnels de l'autre. Il n'est pas surprenant que cela soit souvent la raison pour laquelle on choisit un régime de séparation de biens si l'un des époux exerce une profession à risque.
En bref, dans le régime matrimonial de la communauté de biens, il existe une présomption de communauté. Tous les biens des époux sont présumés être communs. Il appartient aux époux de prouver que certains biens appartiennent au patrimoine propre. Cela peut être fait, par exemple, en présentant un acte de donation.
Cette règle a été introduite en 2018 afin d’éviter qu’un époux ne puisse soustraire ses revenus professionnels à la communauté en exerçant sa profession au moyen d’une société dont les actions appartiennent à son patrimoine propre. En vertu de cette règle, cet époux doit verser une indemnité à la communauté, équivalente aux revenus que la communauté aurait raisonnablement pu percevoir s’il avait exercé sa profession sans passer par une société
Séparation de biens : plus d'indépendance
Dans le régime matrimonial de séparation de biens, chaque partenaire conserve son patrimoine propre. Les époux sont financièrement indépendants l’un de l’autre.
Cela signifie que les revenus professionnels, les biens acquis avant le mariage, les donations et les héritages appartiennent au patrimoine propre du partenaire respectif. Les biens que les époux possèdent ensemble, tels qu'une maison ou un portefeuille d'investissement, sont appelés « indivis ». La contribution de chacun reste dans son patrimoine propre. De plus, les dettes que l'un des époux pourrait contracter ne peuvent être recouvrées que sur son propre patrimoine. C’est la raison pour laquelle ce régime est souvent choisi par des indépendants ou des entrepreneurs, afin de protéger le patrimoine de l’autre conjoint contre leurs dettes professionnelles.
Attention : bien que la séparation de biens pure offre une autonomie financière, elle présente aussi un inconvénient, à savoir le manque de solidarité entre les époux. C’est pourquoi il peut être judicieux de prévoir certaines clauses dans le contrat de mariage afin d’instaurer davantage de solidarité.
Chaque régime a des caractéristiques spécifiques. Il est important de bien réfléchir aux avantages et aux inconvénients pour choisir le régime matrimonial qui convient le mieux à votre situation.
Communauté universelle : tout ensemble de A à Z
Le régime matrimonial de la communauté universelle va encore plus loin que le régime de la communauté de biens. En effet, tout le patrimoine est commun. Cela signifie donc que non seulement les revenus professionnels, mais aussi les biens acquis avant le mariage, les donations et les héritages font intégralement partie du patrimoine commun. Par exemple, si l'un des époux reçoit une donation de ses parents pendant le mariage, l'ex-partenaire aura droit à la moitié de celle-ci en cas de divorce. Pour cette raison, ce régime matrimonial est rarement choisi en pratique.
Le contrat de mariage : une étape importante dans votre planification patrimoniale
Le choix du régime matrimonial est une décision personnelle. Cependant, il est très important de bien réfléchir à votre choix. De plus, la rédaction d'un contrat de mariage est obligatoire si vous souhaitez déroger au régime matrimonial légal de la communauté de biens. Souhaitez-vous plus d'informations sur ce sujet ou des conseils de l'un de nos experts en planification patrimoniale ? N'hésitez pas à nous contacter, car nous vous accompagnons volontiers dans un choix réfléchi.
Attention : ce blog a été rédigé le 29 août 2025. La législation peut avoir évolué depuis la publication de cet article.