Une piste intéressante dans la planification patrimoniale
Le caractère révocable de ce type de donation ouvre des perspectives intéressantes dans le cadre d'une planification patrimoniale. Si le donateur révoque la donation, aucun droit de succession n'est dû. Même après le décès du donataire. De plus, si le donateur décède en premier, le patrimoine donné se trouve déjà dans le patrimoine du conjoint donataire. Aucun droit de succession n'est donc dû sur cette donation, à condition que la donation ait été enregistrée ou que le délai de risque soit écoulé.
Une donation totale ou partielle : une différence ?
La révocation de la donation peut concerner la totalité de la donation ou une partie de celle-ci. Dans le cas d'une donation en pleine propriété, le conjoint donataire a la pleine capacité de disposer du patrimoine donné. Il se peut donc que le patrimoine donné soit aliéné au moment de la révocation, rendant celle-ci pratiquement impossible.
Bien que le conjoint donateur ait dans ce cas une créance de restitution de la valeur nominale des biens donnés, cela n'est pas toujours souhaitable. Pour répondre à cette préoccupation, il est préférable d'opter pour une donation avec réserve d'usufruit. La création d'une société civile, dans laquelle les biens à donner sont apportés, peut également offrir une solution apportant la tranquillité d'esprit.