Une donation est-elle irrévocable ?

En principe, les donations sont toujours irrévocables. "Donné, c'est donné" – et le donateur ne peut pas simplement revenir sur la donation effectuée. Cependant, il existe des exceptions à cette règle. Des conditions résolutoires peuvent être attachées à la donation, telles que :

• Une clause de retour conventionnelle en cas de décès prématuré du donataire ;
• Une annulation de la donation en cas de non-respect des modalités attachées à la donation.

Focus : la donation entre époux

Une autre exception à ce principe est la donation entre époux. La donation entre époux est révocable ad nutum. Cela signifie que le conjoint donateur peut révoquer la donation à tout moment - et sans raison. De plus, la révocation peut avoir lieu tant pendant la vie du conjoint donataire qu'après son décès. Attention : si la donation entre époux est reprise dans un contrat de mariage, celle-ci devient irrévocable.

Une piste intéressante dans la planification patrimoniale

Le caractère révocable de ce type de donation ouvre des perspectives intéressantes dans le cadre d'une planification patrimoniale. Si le donateur révoque la donation, aucun droit de succession n'est dû. Même après le décès du donataire. De plus, si le donateur décède en premier, le patrimoine donné se trouve déjà dans le patrimoine du conjoint donataire. Aucun droit de succession n'est donc dû sur cette donation, à condition que la donation ait été enregistrée ou que le délai de risque soit écoulé.

Une donation totale ou partielle : une différence ?

La révocation de la donation peut concerner la totalité de la donation ou une partie de celle-ci. Dans le cas d'une donation en pleine propriété, le conjoint donataire a la pleine capacité de disposer du patrimoine donné. Il se peut donc que le patrimoine donné soit aliéné au moment de la révocation, rendant celle-ci pratiquement impossible.

Bien que le conjoint donateur ait dans ce cas une créance de restitution de la valeur nominale des biens donnés, cela n'est pas toujours souhaitable. Pour répondre à cette préoccupation, il est préférable d'opter pour une donation avec réserve d'usufruit. La création d'une société civile, dans laquelle les biens à donner sont apportés, peut également offrir une solution apportant la tranquillité d'esprit.

La donation entre époux : notariée ou sous seing privé

La donation en pleine propriété peut être effectuée soit par acte notarié, soit sous seing privé (par exemple, un don bancaire). Dans ce dernier cas, les parties peuvent choisir de ne pas enregistrer la donation. Il faut alors tenir compte du délai de risque de 3 ans (à Bruxelles) ou de 5 ans (en Wallonie et en Flandre) pendant lequel le donateur doit survivre à la donation. Si le donateur décède dans ce délai, des droits de succession sont dus. Attention : la donation avec réserve d'usufruit doit toujours être passée par acte notarié.

La donation entre époux est-elle faite pour vous ?

La donation entre époux est une technique puissante et largement utilisée dans la planification patrimoniale. Cependant, de nombreux éléments doivent être pris en compte avant de faire un choix éclairé. Souhaitez-vous en savoir plus sur cette donation ou vous demandez-vous si cette option pourrait être intéressante dans votre situation ? Contactez nos collègues de Wealth Planning. Ils sont prêts à vous accompagner dans votre planification patrimoniale.

Attention : ce blog a été rédigé le 2 juillet 2025. La législation peut avoir évolué depuis la publication de cet article.